Arrêté du 27 juillet 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Vietnam (Hanoï)

Version INITIALE

NOR : EAEA1724558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/27/EAEA1724558A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.