Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1719705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/25/INTE1719705A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


A l'annexe I de l'arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les communes d'Alleyras (1), Cayres (1), Chadron (1), Goudet (1), Landos (1), Monastier-sur-Gazeille (Le) (1) sont supprimées au titre des inondations et coulée de boue du 13 juin 2017 pour le département de la Haute-Loire.