Article 5
L'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi est abrogé.
Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
NOR : TRAT1722097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/TRAT1722097A/jo/article_5
Texte n°27