Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : ESRA1719133S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/18/ESRA1719133S/jo/texte

Texte n°26

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 207,9 Ko


La directrice générale des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Marie-José MAUGEAIS, ingénieure d'études de 1re classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2017.


C. Gaudy

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 207,9 Ko