Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : ESRA1719133S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/18/ESRA1719133S/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Délégation est donnée à Mme Marie-José MAUGEAIS, ingénieure d'études de 1re classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.