De modifier le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
Décision du 17 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU1724338S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/17/SSAU1724338S/jo/article_snum1
Texte n°14