Arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des psychologues de l'éducation nationale stagiaires

Version INITIALE

NOR : MENH1720102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/23/MENH1720102A/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


Le recteur prononce la titularisation des stagiaires au vu des propositions du jury.
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.