Article 7
Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.
République
Française
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NOR : MENH1720102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/23/MENH1720102A/jo/article_7
Texte n°28
Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.
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