Arrêté du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : INTS1713659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/INTS1713659A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le préfet de Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.