Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
NOR : ESRS1720652D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/25/ESRS1720652D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/25/2017-1307/jo/article_2
Texte n°24