Article 16
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2017-2018.
Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS1718594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/1/ESRS1718594A/jo/article_16
Texte n°34