Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS1718594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/1/ESRS1718594A/jo/article_15

Texte n°34

Article 15


L'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.