Décret n° 2017-1304 du 24 août 2017 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1721633D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/24/CPAB1721633D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/24/2017-1304/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 649 046 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.