Décret n° 2017-1304 du 24 août 2017 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1721633D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/24/CPAB1721633D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/24/2017-1304/jo/article_snum1

Texte n°32


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du
programme
ou
de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

649 046

649 046

Action de la France en Europe et dans le monde

105

649 046

649 046

Totaux

649 046

649 046

Dont titre 2


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du
programme
ou
de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

160 000

160 000

Diplomatie culturelle et d'influence

185

160 000

160 000

Aide publique au développement

489 046

489 046

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

489 046

489 046

Totaux

649 046

649 046

Dont titre 2