Article 1
Il est créé au sein de l'université Toulouse-II un institut interne, au sens de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) ».
Arrêté du 20 juillet 2017 portant création de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) et changement de dénomination de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel (ESAV) au sein de l'université Toulouse-II
NOR : ESRS1711569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/ESRS1711569A/jo/article_1
Texte n°26