Article 11
Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320921A) portant homologation de cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 05-09 « Rillettes pur porc ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1720666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1720666A/jo/article_11
Texte n°15
Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320921A) portant homologation de cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 05-09 « Rillettes pur porc ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.