Article 6
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1720666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1720666A/jo/article_6
Texte n°15
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».
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