Article 11
Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235593A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 09-91 « Jambon cru de pays ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1720662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1720662A/jo/article_11
Texte n°14
Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235593A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 09-91 « Jambon cru de pays ».
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