Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Version INITIALE

NOR : TRAT1716418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/TRAT1716418A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le présent arrêté est applicable :


- à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- à la Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.