Article 2
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1716037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1716037A/jo/article_2
Texte n°18
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.