Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés (1237)

Version INITIALE

NOR : MTRT1713760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/MTRT1713760A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.