Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH1704439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/9/SSAH1704439A/jo/article_4
Texte n°22