Décision n° 2017-594 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 modifiée par la décision n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 relative à l'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1723019S

Texte n°142

Article 1


Dans le secteur d'implantation Saint-Jorioz 1, la fréquence 103,7 MHz se substitue à la fréquence 103,3 MHz. Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence 103,7 MHz prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques de la fréquence 103,3 MHz prévues à l'annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 modifiée par l'annexe IV de la décision n° 2011-1058 du 6 septembre 2011.