Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif

Version INITIALE

NOR : SPOV1717335D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/SPOV1717335D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/2017-1270/jo/article_3

Texte n°108

Article 3


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.