Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4311-91 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des infirmiers
NOR : SSAH1723038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/SSAH1723038A/jo/article_3
Texte n°14