Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4311-91 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Version INITIALE

NOR : SSAH1723038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/SSAH1723038A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants à élire sont répartis en sept secteurs ainsi qu'il suit :


SECTEURS
NOMBRE
de conseillers titulaires
NOMBRE
de conseillers suppléants

Secteur n° 1
Hauts-de-France, Normandie
8
2

Secteur n° 2
Bretagne, Pays de la Loire
8
2

Secteur n° 3
Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte
2
2

Secteur n° 4
Ile-de-France, Centre-Val de Loire
8
2

Secteur n° 5
Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté
8
2

Secteur n° 6
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, Auvergne-Rhône-Alpes
12
4

Secteur n° 7
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
10
4

56
18