Décret n° 2017-1251 du 8 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relatif à l'assistance mutuelle entre leurs services dans le cadre d'opérations de secours, signé à Genève le 8 décembre 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1721295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/8/EAEJ1721295D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/8/2017-1251/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relatif à l'assistance mutuelle entre leurs services dans le cadre d'opérations de secours, signé à Genève le 8 décembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.