Décret n° 2017-1242 du 7 août 2017 portant publication de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1718132D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/7/EAEJ1718132D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/7/2017-1242/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.