Article 1
A l'article 1-2, les mots : « à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 et à l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisés ».
Décret n° 2017-1237 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1714839D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/4/INTJ1714839D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/4/2017-1237/jo/article_1
Texte n°3