Article 13
Le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome est abrogé.
République
Française
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NOR : MICB1713057D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/4/MICB1713057D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/4/2017-1233/jo/article_13
Texte n°25
Le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome est abrogé.
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