Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Le Bourget, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Courneuve Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Drancy Municipale (Seine-Saint-Denis).
Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1720944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/CPAE1720944A/jo/article_2
Texte n°26