Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Dugny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Courneuve Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).
Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1720944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/CPAE1720944A/jo/article_1
Texte n°26