Article 39
Le service de publicité foncière de Parthenay est renommé Niort 3 (Deux-Sèvres).
Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1717110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/CPAE1717110A/jo/article_39
Texte n°24