Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
NOR : TRAT1721954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/25/TRAT1721954A/jo/article_3
Texte n°127