Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

Version INITIALE

NOR : TRAT1721954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/25/TRAT1721954A/jo/article_2

Texte n°127

Article 2


L'arrêté du 22 décembre 2015 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 6, les mots : «. 3 être » sont remplacés par les mots : « 3° Etre » ;
2° Au tableau 1 de l'annexe I sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :


7. Brevet de lieutenant de pêche délivré conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche.

Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 3° de l'article 6.

8. Brevet de lieutenant de pêche délivré conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche.

Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 3° de l'article 6.