Article 14
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
NOR : TRAT1630709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/19/TRAT1630709A/jo/article_14
Texte n°123