Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Version INITIALE

NOR : TRAT1630709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/19/TRAT1630709A/jo/article_10

Texte n°123

Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Article 10


L'annexe I de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit :
Après la vingtième ligne du tableau sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :


Certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF
Se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF
se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)