Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique

Version INITIALE

NOR : MTRT1713388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/MTRT1713388A/jo/article_snum1

Texte n°66


ANNEXE


Liste des conventions collectives constituant le secteur de la distribution cinématographique :
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (0892).
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (0716).