Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant de l'allocation viagère après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR : ARMM1721540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/27/ARMM1721540A/jo/article_2
Texte n°21