Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1705006A/jo/article_2

Texte n°98

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 100,00 %.