Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) l'organisation syndicale suivante :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
NOR : MTRT1705006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1705006A/jo/article_1
Texte n°98