Article 3
L'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT1704974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704974A/jo/article_3
Texte n°87
L'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.
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