Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704974A/jo/article_2

Texte n°87

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 44,77 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,91 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,32 %.