Article 3
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRT1703911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1703911A/jo/article_3
Texte n°45
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) est abrogé.
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