Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998)

Version INITIALE

NOR : MTRT1703910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1703910A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998) est abrogé.