Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992)

Version INITIALE

NOR : MTRT1703908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1703908A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) est abrogé.