Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715)

Version INITIALE

NOR : MTRT1703897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1703897A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 51,24 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,57 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,19 %.