Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715)

Version INITIALE

NOR : MTRT1703897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1703897A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).