Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de hockey sur glace

Version INITIALE

NOR : SPOV1721534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/SPOV1721534A/jo/article_2

Texte n°111

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.