Arrêté du 21 juillet 2017 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018

Version INITIALE

NOR : ESRS1719790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/ESRS1719790A/jo/article_5

Texte n°106

Article 5


Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.